Comment fait-on une loi ?

Projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels, proposition de loi visant à rénover les dérogations au repos dominical,  … voici quelques exemples de textes législatifs actuellement discutés par le Parlement français (le Sénat et l’Assemblée nationale). Connaissez-vous alors la différence entre une proposition et un projet de loi ? les rôles respectifs de l’Assemblée nationale et du Sénat ? Savez-vous quel est le parcours d’une loi de son élaboration à son application ? C’est à toutes ses questions que le Sénat a essayé de répondre en proposant une animation sur le parcours d’une loi. C’est un peu naïf mais très clair. Autre proposition, plus interactive car vous devez faire des choix, celle du site vie publique : elle vous propose "de construire le parcours d'une loi de protection du patrimoine et de découvrir les différentes étapes d'élaboration des lois en France".

L'élaboration de la loi sur le site vie publique.

Le parcours d'une loi sur le site du Sénat.